MENTIONS LÉGALES

Mensions dernièrement mise à jour : 12 mai 2019

1. Présentation du site

 

Lois applicables :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site comatique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Maxime Sabdes – Comatique, micro-entreprise dont le SIRET est : 850 012 907 00018– 61 Avenue Saint Exupéry, 13580 La Fare Les Oliviers, FRANCE – comatique@icloud.com – comatique.com
Créateur : Maxime Sabdes – Comatique
Responsable publication : Maxime Sabdes – Comatique
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Maxime Sabdes – Comatique
Hébergeur : Wix – Wix.com Inc. –  Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 – Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site comatique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites ainsi que notre politique de confidentialité. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site comatique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Comatique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site comatique.com est mis à jour régulièrement par Maxime Sabdes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 
 

3. Description des services fournis

 

Le site comatique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Comatiqur s’efforce de fournir sur le site comatique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Si l’utilisateur constate une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tous les informations indiquées sur le site comatique sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site comatique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Comatique à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Comatique. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Comatique est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

 

Comatique ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site comatique.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Comatique ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site coamtique.com.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Comatique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Comatique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;

  • que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;

  • qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;

  • que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne proposés par Comatique.
Ce site est mis en place par Comatique dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès à ce site depuis d’autres endroits que la France, doivent s’assurer des lois localement applicables.

 

7. Gestion des données personnelles

Voir Politique de confidentialité

 
 

8. Liens hypertextes et cookies

 

Le site comatique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Comatique. Cependant, Comatique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site comatique.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur Web ou fonction d’aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n’empêche pas l’accès aux espaces non-réservés du site.

Par ailleurs, une trace des connexions au site est gardée, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site comatique.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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